Status de la fondation

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

fondation

Chapitre 1 Présentation
Article 1 :
La Fondation pour Education de ChengDu a pour objectif de développer et améliorer le système d'éducation de la ville de ChengDu moyennant des fonds collectionnés de sources diverses.
Le présent statuts a été établi en conformité avec les lois relatives à l'éducation de la République Populaire de Chine.
Chapitre 2 Objectif
Article 2 :


La Fondation pour Education de ChengDu a été créée par la municipalité de ChengDu sous forme d'une association avec personne morale indépendante. Elle a été enregistrée au Bureau des affaires sociales de la province de Sichuan. La Fondation a ouvert un compte bancaire à la Banque Populaire de Chine (succursale de ChengDu). La Fondation est sous la direction de la Commission d'éducation de la municipalité de ChengDu.
Chapitre 3 Devoirs
Article 3 :
1- Collectionner des fonds.
2- Recevoir des dons sous toutes formes venus des entreprises, des organismes collectives et des particuliers de Chine ou d'ailleurs.
3- Gérer à bien les fonds collectionnés.
4- Mettre en valeur les meilleurs élèves et les enseignants voués à l'éducation. Aider financièrement les élèves en difficultés financières.
5- Garder contact en permanence avec les donateurs et leurs informer le fonctionnement de la Fondation.
6- Partager notre expérience avec d'autres organisations similaires de la municipalité de ChengDu.
Chapitre 4 Fonds
Article 4 : Origines de fonds
1- Budget d'état
2- Entreprises, collectivités, écoles et particuliers de Chine ou de pays étrangers.
3- Plus-values apportés par les fonds.
4- D'autres voies de collecte autorisées par l'état.
Article 5 : Utilisation des fonds
1- Améliorer la qualité d'enseignements scolaires et moderniser les écoles de la Municipalité de ChengDu.
2- Primer les enseignants mérités.
3- Primer les meilleurs élèves et aider financièrement les élèves de familles de faible revenu.
4- Assurer le bon fonctionnement et la promotion publicitaire de la Fondation.
Article 6 : Gestion et contrôle
1- Assurer la sécurité des fonds.
2- Soumettre les activités aux contrôles des banques concernées et des services financiers et de comptes. Etablir en fin d'année le rapport d'activités et le bilan de comptes.
3- Etablir les "Règlements de gestion des fonds de la Fondation pour Education de ChengDu" et les appliquer scrupuleusement.
4- Informer régulièrement au conseil d'administration le fonctionnement de la Fondation et l'utilisation des fonds.
5- Utiliser un fond dans un but précis selon la volonté de donateur.
6- Si la personne aidée utilise un fond dans un autre but que celui prévu par la Fondation, la Fondation a droit de récupérer la totalité de fond.
Chapitre 5 Administrations
Article 7 : Administrations
1- La Fondation est dirigé par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de plusieurs membres désignés par la municipalité de ChengDu pour une durée de 5 ans.
2- Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres du conseil d'administration.
3- Le secrétaire général et l'adjoint au secrétaire général sont nommés par le président du conseil d'administration. Le secrétaire général est la personne morale de la Fondation. La Fondation a un comptable et un commissaire de compte.
Article 8 : Compétences du conseil d'administration
1- Etablir ou modifier le statuts de la Fondation.
2- Elire le président du conseil d'administration
3- Choisir le secrétaire général et l'adjoint au secrétaire général.
4- Définir les règlements de gestion des fonds.
5- Décider les affaires importantes de la Fondation.
6- Approuver les rapports d'activités en fin d'année.
7- Définir le nombre des membres du conseil d'administration et choisir les consultants juridiques et les membres d'honneur du conseil d'administration.
Article 9 :
Le président du conseil d'administration est responsable de la Fondation. Le secrétaire général gère les affaires quotidiennes. Il y a en règle générale une réunion du conseil d'administration par année.
Article 10 :
Le bureau exécutif est une structure permanente. Il gère la quotidienne de la Fondation.
Membres d'honneur : HU Mao Zhou (ancien maire de Chengdu)
GAO Wei Long (ancien vice-maire de Chengdu)
DUAN Wei Yi
LUO Long Sen
HUANG Zhong Ying
TAN Li
Président du conseil d'administration : WANG Zhong Kang

Share